SASU

TVA non applicable - article 293B du CGI

SIRET 825 207 368 000 10

 

 

 

Protection des Données Personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site web fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

En aucun cas, la société ne divulguera d'informations personnelles à des tiers à des fins de publicité ou de promotion. L'utilisateur est toutefois informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires éventuellement présents sur le site, notamment permettant à l'utilisateur d'y déposer ses coordonnées pour recevoir de la documentation ou télécharger des brochures, ou encore s'abonner aux services proposés sur le site, pourront être exploitées, et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à Plume & Curiosités.

Droits d'Auteur

Les données publiées et les marques citées sur www.plumetcuriosites.fr sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Décharge de responsabilité

La société Plume & Curiosités ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de la présente publication. Plume & Curiosités ne peut être en aucune manière redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l'utilisation de ce site ou d'un autre site relié par un hyperlien.

Plume votre écrivain public ANNEXE

Dans le cadre de cette activité:

 

La Sté Plume & Curiosités est soumise à une obligation civile de discrétion à l'égard de la vie privée de ses interlocuteurs.

La Sté Plume & Curiosité s'engage à préserver, dans le cadre de l'exécution de ses prestations professionnelles et contractuelles, la plus stricte confidentialité concernant les informations auxquelles elle pourrait avoir accés ou être amenée à connaître.

La nature particulière de ces travaux soumet de fait la Sté Plume & Curiostés au secret professionnel, art226-13 du Code Pénal.

Les documents confiés à la Sté Plume & Curiosités seront remis dans leur intégralité à ses clients, les enregistrements et autres fichiers numériques, vocaux ou sur support papier seront détruits après l'exécution des travaux demandés.

La Sté Plume & Curiosités s'engage à tout mettre en oeuvre dans l'intérêt de ses clients.

Néanmoins, l'obligation de la Sté Plume & Curiosités ne peut être qu'une obligation de moyen et en aucun cas, une obligation de résultat.